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Le G20 confirme sa volonté de lutter contre l'évasion fiscale

Option Finance - 16 septembre 2013

Réunis à Saint-Pétersbourg dans le cadre du G20 les 5 et 6 septembre derniers, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur soutien aux efforts menés par l'OCDE, qui élabore actuellement son plan de lutte contre l'évasion fiscale. Celui-ci aborde plusieurs thèmes, parmi lesquels l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales, l'obligation pour les entreprises de déclarer leurs montages fiscaux agressifs, ou la lutte contre les doubles exonérations internationales. Des actions concrètes devraient être définies en septembre 2015. «On peut estimer que ce délai sera trop court pour obtenir un réel consensus sur des mesures précises, regrette Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand. La possibilité serait alors grande que tous les pays ne jouent pas le jeu dans l'application de ces règles, créant des distorsions importantes de concurrence entre les groupes multinationaux selon leur lieu d'implantation.»