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Le gouvernement annonce la création d’une nouvelle taxe régionale

01 juillet 2016 - optionfinance.fr

La fiscalité locale des entreprises devrait bientôt s’alourdir. A l’occasion d’une réunion avec l’Association des régions de France (ARF) la semaine dernière, le Premier ministre Manuel Valls a en effet annoncé la création d’une taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci devrait être discutée dans le projet de loi de finances pour 2017 et concerner l’ensemble des entreprises du territoire. «Une taxe spéciale d’équipement existe déjà pour le Grand Paris depuis 2011», rappelle Soufiane Jemmar, avocat au sein du cabinet Taj. Dans le cadre de la TSER, l’objectif est de financer le transfert de compétences économiques des départements aux régions grâce à des recettes fiscales estimées à 600 millions d’euros pour la première année.

Le taux n’a pas encore été dévoilé. «En revanche, l’assiette devrait être la même que pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à savoir la valeur locative cadastrale», estime Jean-Philippe Dupuy, expert de la fiscalité locale chez Ayming. Or cette assiette est amenée à évoluer prochainement. «La réforme des valeurs locatives doit intervenir en 2017 et risque d’alourdir déjà la fiscalité locale», souligne Gaëlle Menu-Lejeune, avocate au sein du département de droit fiscal du cabinet Fidal. La nouvelle taxe viendrait donc accentuer encore cette hausse.