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Choc de simplification

Le gouvernement annonce le dernier train de mesures

24 mars 2017 - optionfinance.fr

22 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises viennent d’être annoncées dans le cadre du sixième et dernier train de mesures du quinquennat. Elles s’ajoutent ainsi aux 290 autres notifiées depuis janvier 2014, date à laquelle a été créé le Conseil de la simplification pour mener à bien le choc voulu par le président de la République afin d’alléger la gestion administrative des entreprises et d’améliorer les relations avec l’administration. Parmi ces 22 mesures figure notamment la création, d’ici 2018, d’un portail unique pour accéder aux services de l’administration douanière et d’un espace de contact en ligne pour solliciter la direction générale des Finances publiques. Dès mai prochain, une autre mesure permettra aux sociétés anonymes de tenir leurs assemblées générales exclusivement par des moyens de télécommunication.

Au total, 312 mesures ont été annoncées en un peu plus de deux ans, parmi lesquelles 56 % sont effectives à ce jour, 32 % en cours de déploiement, 7 % en attente d’arbitrage et 5 % ont été abandonnées. «Malgré cette démarche positive, le poids de la réglementation demeure trop important, a souligné, à l’occasion de la présentation des nouvelles mesures, la coprésidente du Conseil de la simplification, Françoise Holder. Il est urgent de mettre fin à la surtransposition des directives européennes et à l’inflation normative.» A ce titre, elle se prononce en faveur de la constitution d’un conseil d’études d’impact dont le rôle serait de veiller à ce que toute création de norme s’accompagne de la suppression d’une autre norme.