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Réforme de l’épargne salariale

Le gouvernement pourrait aider les PME à mettre en place un dispositif

14 novembre 2014 - optionfinance.fr

Le 12 novembre, le Copiesas, à savoir la nouvelle instance de concertation et de réflexion sur l’épargne salariale, installée au mois de juin dernier, s’est réunie en séance plénière pour examiner la synthèse des travaux menés par ses deux groupes de réflexion. Le vice-président du Copiesas, Christophe Castaner, député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, doit maintenant établir, avec l’appui des présidents des groupes de travail, les propositions définitives qui seront remises au gouvernement d’ici la fin du mois, le projet de réforme devant être finalisé d’ici la fin de l’année ou début 2015. Il pourrait être scindé en deux, une partie des mesures figurant dans le projet de loi du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, sur l’activité. Parmi les axes de la réforme figurent de nombreuses dispositions techniques permettant de simplifier les dispositifs d’épargne salariale. Par ailleurs, la prime dividende devrait être supprimée. Enfin, le forfait social pourrait être modulé pour les PME qui mettent en place un nouveau dispositif et pour les investissements au capital des PME.