Actualités

Compliance

Le gouvernement sensibilise les entreprises à la lutte contre la corruption

10 avril 2015 - optionfinance.fr

Après notamment le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Allemagne, c’est au tour de la France de renforcer ses efforts auprès des entreprises en matière de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales. Rattaché au ministère de la Justice, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) vient en effet de publier un document décrivant les bonnes pratiques et les procédures à mettre en œuvre dans le cadre d’un programme de conformité. En raison de l’absence d’obligation légale pour les sociétés de prendre des mesures internes pour prévenir la corruption, ce texte revêt une importance capitale, selon les avocats. «Même si ce document n’a qu’une portée indicative, il envoie un message fort aux entreprises, signale Bénédicte Querenet-Hahn, avocat chez GG-V. Il faut voir dans sa publication, très attendue, le signal que la France entend s’attaquer fermement à cette problématique.»

Alors que les groupes français, quelle que soit leur taille, afficheraient d’après les spécialistes en conformité un retard en matière de prévention contre les risques de corruption, le SCPC préconise l’adoption de six principes, parmi lesquels : un engagement marqué du top management, la réalisation d’une cartographie précise des risques intégrant l’ensemble du périmètre du groupe ainsi que ses fournisseurs et partenaires divers, le déploiement d’un plan de conformité anticorruption comprenant notamment un dispositif d’alerte, et la détermination d’une politique de sanctions. «Les entreprises ont tout intérêt à se conformer aux mesures préconisées par le SCPC dans ses lignes directrices, insiste Bénédicte Querenet-Hahn. Ce faisant, elles pourraient démontrer avoir fait le nécessaire pour lutter contre la corruption, et s’éviter le facteur aggravant que constituerait leur inaction en la matière.»