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Le gouvernement veut réduire l'effet du plafonnement de l'ISF

Option Finance - 16 septembre 2013

Les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune pourraient bien subir une hausse de leurs prélèvements dès l'année prochaine... sans pour autant que les taux d'imposition n'augmentent. Le gouvernement souhaite en effet s'attaquer au plafonnement de l'ISF, qui limite les montants payés au titre de cette taxe, de l'impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS, à 75 % des revenus du contribuable. Dans un but d'optimisation fiscale, certains assujettis à l'ISF choisissent de loger leurs revenus dans des «enveloppes» spécifiques, comme des contrats d'assurance-vie, des trusts ou des sociétés qu'ils contrôlent, plutôt que de les percevoir. Ils diminuent ainsi autant que possible la base sur laquelle est calculée leur plafond, et, par conséquent, la somme dont ils doivent s'acquitter.

Pour lutter contre ces schémas, le gouvernement avait tenté, l'an dernier, de réintégrer l'ensemble de ces revenus immobilisés dans la base de calcul du plafond, une décision censurée par le Conseil constitutionnel. Bercy est revenu à la charge cet été par le biais d'une instruction prévoyant la réintégration des seuls intérêts des contrats d'assurance-vie en euros. La loi de finances pourrait également y ajouter ceux des plans épargne logement, ces deux produits apparaissant plus facilement disponibles. Il n'est toutefois pas certain que le Conseil constitutionnel partage cette analyse.