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Justice

Le litige américain de BNP Paribas inquiète la Banque de France

optionfinance.fr - 23 mai 2014

«Nous sommes extrêmement attentifs quant aux risques émanant de l’évolution de la jurisprudence américaine.» Lors de la présentation du rapport 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), vendredi 23 mai, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, s’est montré particulièrement inquiet quant aux poursuites auxquelles est actuellement exposé BNP Paribas, outre-Atlantique. Accusé par la justice américaine de ne pas avoir respecté, entre 2002 et 2009, des sanctions économiques imposées par les Etats-Unis à des pays comme l’Iran, l’établissement bancaire pourrait être condamné à verser, dans les prochains jours, une amende dépassant 5 milliards de dollars. Au-delà de ce montant, c’est surtout le fondement juridique de cette décision qui préoccupe le gouverneur de la banque centrale. «Toutes les transactions incriminées sont conformes aux lois et règlements tant français qu’européens, a en effet indiqué Christian Noyer. En outre, elles ne contreviennent pas aux règles fixées par les Nations unies.» Depuis un changement de doctrine intervenu au milieu des années 2000 aux Etats-Unis, toute transaction libellée en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, qu’elle ait été traitée par une banque locale ou étrangère. «Les banques françaises doivent être extrêmement vigilantes», a ainsi insisté Christian Noyer.