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Union bancaire

Le marathon législatif européen a commencé

optionfinance.fr - 09 janvier 2014

L’accord obtenu fin décembre par les chefs d’Etat et de gouvernement européens sur le second pilier de l’Union bancaire, relatif au mécanisme de résolution unique des difficultés des banques, est désormais entre les mains du Parlement européen. Ce dernier a en effet entamé, le 8 janvier, l’examen du texte, avec un vote prévu avant les élections européennes de mai prochain.

Le compromis signé par le mois dernier prévoit la mise en place, dès 2015, d’un conseil de résolution, chargé de déclencher la procédure de restructuration – voire de liquidation – d’un établissement bancaire défaillant. Dans ce cas de figure, il est convenu que les pertes de celui-ci soient d’abord absorbées par ses actionnaires et certains de ses créanciers, à hauteur de 8 % du passif. Dans un second temps, si la banque concernée nécessite des injections supplémentaires, un fonds de résolution unique pourrait être mis à contribution. La structure de ce véhicule, alimenté par les établissements bancaires, évoluera au cours du temps. En effet, lors de sa mise en place en 2015, il sera composé de compartiments nationaux, dont les ressources seront progressivement mutualisées sur une période de dix ans. Si, pendant cette phase transitoire, une banque espagnole, par exemple, est restructurée, les liquidités placées dans le compartiment domestique seront mobilisées en premier lieu, puis, si la somme est insuffisante, celles qui auront alors été mises en commun.

En 2025, ce fonds devrait atteindre une taille comprise entre 55 et 60 milliards d’euros. Les modalités précises de ce dispositif doivent toutefois être encore arrêtées par les Etats européens, qui se sont engagés à rédiger un traité intergouvernemental ad-hoc d’ici la fin du premier trimestre.