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Investissements étrangers

Le Parlement européen peaufine son mécanisme de filtrage

01 mars 2018 - optionfinance.fr

Mardi dernier, Franck Proust, eurodéputé et rapporteur du projet de règlement européen sur le filtrage des investissements étrangers dans l’Union européenne, a publié un document de travail reflétant ses pistes d’amendements sur le futur texte qui sera présenté courant mars. Selon ce document, le mécanisme d’échanges d’informations entre les Etats membres, qui prend actuellement la forme d’un rapport annuel, doit être développé. Ainsi, l’Etat membre, toujours souverain sur les investissements qui ont lieu sur son territoire, pourrait utiliser les renseignements, questions ou analyses des autres Etats de ces rapports pour prendre sa décision d’autoriser, d’interdire ou de moduler un investissement. La Commission européenne se verrait attribuer un pouvoir d’analyse en agissant comme courroie de transmission des informations. Le Parlement européen aurait pour sa part un nouveau rôle stratégique de suivi et de lanceur d’alertes. Par ailleurs, Franck Proust estime que les entreprises, principales intéressées par le règlement européen, doivent pouvoir se renseigner auprès des Etats membres et des institutions européennes sur les modalités des mécanismes nationaux de filtrage national. En outre, il souhaite également qu’elles puissent dans le futur soumettre des remarques quant à leur statut d’entreprise stratégique, dans une filière par exemple.