Actualités

Union bancaire

Le Parlement européen renforce la crédibilité du mécanisme de résolution

optionfinance.fr - 21 mars 2014

Après deux mois et demi d’âpres négociations sur le mécanisme de résolution de l’Union bancaire, les rapporteurs du Parlement européen et ceux des ministres des Finances de la zone euro (conseil Ecofin) sont enfin parvenus à s’entendre, jeudi dernier. Modifiant sensiblement l’accord conclu fin 2013 par les membres d’Ecofin, le nouveau compromis a été favorablement accueilli par la communauté financière. «C’est un accord plutôt satisfaisant, estime Alan Lemangnen, économiste chez Natixis. En effet, l’essentiel des imperfections du précédent texte ont été corrigées.»

Alors que le deuxième des trois piliers de l’Union bancaire a comme objectif d’organiser la phase de restructuration – voire de liquidation – d’un établissement en difficulté, le mode de gouvernance du conseil chargé de déclencher cette procédure a été simplifié. «Dans le texte de décembre 2013, le conseil Ecofin avait une place importante dans le processus décisionnel, rappelle Alan Lemangnen. Désormais, il est prévu que la Commission européenne ait le dernier mot, ce qui tendra notamment à raccourcir les délais de prises de décision.» En outre, la période de déploiement du fonds de résolution a été avancée. Initialement fixée à dix ans, elle a été réduite à huit ans. Ce véhicule disposera donc progressivement de fonds qui atteindront environ 60 milliards d’euros en 2023, et non plus en 2025. «Cette mesure va ainsi permettre de mutualiser les ressources apportées par les banques de chaque pays plus rapidement, explique Alan Lemangnen. Alors que 30 % des sommes abondées devaient être mises en commun au bout de trois ans, cette part va passer à 70 %.» Le Parlement européen doit encore valider l’accord, le 17 avril prochain.