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Plus-values mobilières

Le régime durci par les députés

Option Finance - 28 octobre 2013

Alors que le nouveau régime de taxation des plus-values des valeurs mobilières devait notamment favoriser l'investissement dans les entreprises les plus jeunes grâce à un système d'abattements plus rapides et plus importants que pour les sociétés plus mûres, les députés viennent d'y apporter une sévère restriction. Ils ont en effet décidé de priver de ce régime de faveur les particuliers ayant bénéficié des avantages du dispositif Madelin. «Ce dernier prévoit actuellement une réduction d'impôt correspondant à 18 % du montant d'un investissement - lui-même plafonné à 50 000 euros pour un contribuable célibataire, est porté à 100 000 euros pour un couple - dans une PME non cotée», explique Pierre Carcelero, avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Les personnes ayant profité de cet avantage, et qui cèdent leurs titres ultérieurement, se verront donc imposées au titre du régime général. Or la différence est de taille. Au bout de huit ans de détention des titres, ce régime prévoit en effet un niveau maximal de prélèvement de 32,95 %, contre 23,95 % dans le cadre du régime de faveur. «En échange d'une réduction fiscale plafonnée lors de l'acquisition initiale de leurs titres, les actionnaires se voient ainsi privés d'abattements pouvant représenter des sommes importantes si la plus-value est significative», poursuit Pierre Carcelero. Cet amendement risque en outre de dissuader des particuliers d'investir dans de jeunes PME lorsque leurs chances de réaliser des plus-values sont peu sûres.