Actualités

Fiscalité

Le secteur immobilier pénalisé par les mesures récentes

20 avril 2018 - optionfinance.fr

Les questions fiscales font toujours partie des priorités des conseils d’administration dans le secteur immobilier, selon le dernier baromètre de la fiscalité immobilière d’Arsene Taxand. Certes, les contrôles fiscaux se sont quelque peu assouplis en France. Seuls 45 % des professionnels de l’immobilier ont fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2017 alors qu’ils étaient 57 % en 2016. Ils sont également 70 % à estimer que le recours aux pénalités fiscales est aussi moins fréquent qu’auparavant.

Néanmoins, les récentes décisions fiscales semblent préoccuper la profession. L’inquiétude à l’égard du taux effectif d’imposition s’est accrue, et ce, malgré la baisse du taux d’IS initiée l’an dernier. Par ailleurs, si seuls 33 % des sondés sont satisfaits des dispositifs fiscaux pour l’industrie immobilière qui ont été mis en œuvre en France (reconduction du dispositif Pinel, exonération des plus-values de cession…), ils se montrent encore davantage inquiets sur les questions internationales. En effet, la moitié des répondants se disent affectés par la réforme de la convention entre la France et le Luxembourg. De plus, si l’an dernier ils ne ressentaient pas encore l’impact du Brexit sur leur activité, ils sont désormais la moitié à penser qu’il a déjà eu un effet sur le marché français, et 84 % à estimer qu’il en aura un dans les douze prochains mois.