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Le Sénat dénonce l’échec du choc de simplification

24 février 2017 - optionfinance.fr

Alors que le choc de simplification lancé par le gouvernement au début du quinquennat ne compte pas moins de 463 mesures pour les entreprises, la délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport qui en dresse un bilan sévère. Il souligne d’abord que 43 % des mesures annoncées par le Conseil de la simplification ne sont toujours pas effectives et déplore le manque de transparence sur celles finalement abandonnées. Le Sénat qualifie en outre d’«invérifiables» les économies annoncées de 5 milliards d’euros annuels pour les entreprises, celles-ci étant par ailleurs contrebalancées par des réglementations nouvelles. Il incite à prendre exemple sur d’autres pays européens engagés dans cette démarche, en particulier l’Allemagne qui a estimé avoir allégé le coût de la bureaucratie pour les entreprises de 14 milliards d’euros entre 2006 et 2011.