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Fiscalité

Le suramortissement potentiellement prolongé de huit mois

11 décembre 2015 - optionfinance.fr

Annoncée par Manuel Valls en avril dernier, la disposition exceptionnelle permettant aux entreprises d’appliquer un suramortissement fiscal de 40 % à leurs investissements industriels pourrait être prolongée dans le temps. En effet, alors que cette mesure devait initialement s’appliquer uniquement aux dépenses engagées entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, le Sénat vient d’adopter, dans le cadre des discussions sur la loi de finances pour 2016, un amendement prévoyant de l’étendre aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. Depuis vendredi dernier, le projet de loi est à nouveau examiné par l’Assemblée nationale.