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Juridique

Le Trésor lance une consultation sur la blockchain

31 mars 2017 - optionfinance.fr

Dans l’optique de potentiellement légiférer sur la blockchain d’ici la fin de l’année, le Trésor vient d’ouvrir une consultation publique sur ce registre de transactions dématérialisé et partagé. Les professionnels ont jusqu’au 19 mai prochain pour répondre à une vingtaine de questions ouvrant la voie à un encadrement légal de l’utilisation de cette technologie dans le cadre d’achat ou de vente de titres de capital de sociétés non cotées et de certaines créances.