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Justice

Le tribunal de commerce de Paris examine l’affaire Vivendi

28 novembre 2014 - optionfinance.fr

Il y a à peu près trois ans, 1 006 fonds d’investissement du monde entier ont assigné Vivendi et, pour certains d’entre eux, également Jean-Marie Messier à titre personnel, devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi en acquérant des titres au début des années 2000 sur la foi d’informations financières jugées trompeuses. L’action en justice aurait dû se dérouler aux Etats-Unis mais la Cour suprême, dans l’arrêt Morisson c/ National Australia Bank rendu en juin 2010, a restreint la possibilité pour des étrangers d’intenter aux Etats-Unis des class actions contre des sociétés étrangères dont les titres ont été acquis hors des Etats-Unis. La première audience s’est tenue le 25 novembre dernier et a porté sur les nullités de procédure. Vivendi estime en effet qu’un grand nombre de fonds n’ont pas apporté la preuve de leur qualité d’actionnaire ni de leur qualité à agir. Jean-Marie Messier estime quant à lui que douze ans après les faits, les actions sont prescrites. Le tribunal rendra sa décision le 7 janvier prochain. Pour l’heure, le montant total des demandes s’élève à 2,6 milliards d’euros contre Vivendi, dont 1 milliard également contre Jean-Marie Messier. Une fois que le tribunal se sera prononcé sur le nombre de fonds recevables à agir devant lui, il examinera le dommage invoqué par chacun d’entre eux et l’indemnisation éventuelle qui pourrait être due.