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Dispositif anti-OPA

Le vote de la loi Florange repoussé de plusieurs semaines

Optionfinance.fr - 07 février 2014

Rejetée au Sénat la nuit du 4 au 5 février, la proposition de loi «visant à reconquérir l’économie réelle», qui comprend un dispositif anti-OPA, n’est toujours pas adoptée. Le texte, dit «loi Florange», est reparti à l’Assemblée nationale où il avait été voté en première lecture… le 1er octobre dernier ! Il repasse actuellement en commission des affaires économiques au Palais-Bourbon, avant d’être présenté dans l’hémicycle, lundi 17 février. Une fois voté, le texte fera de nouveau la navette vers le Sénat. Ce dernier précisera, le 19 février au soir, si la deuxième lecture sera effectuée ou non avant les élections municipales prévues du 28 février au 7 avril. Quoi qu’il en soit, le dispositif anti-OPA a de fortes chances de passer en l’état, car les articles le concernant sont restés intouchés. Ainsi, le seuil de caducité d’une OPA à 50 %, la généralisation du droit de vote double au bout de deux ans de détention de titres au nominatif, ainsi que le seuil d’excès de vitesse réduit de 2 à 1 % devraient bientôt être intégrés dans le droit boursier.