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Les Assises de la fiscalité sont lancées

optionfinance.fr - 31 janvier 2014

Annoncées par le président de la République fin septembre, les Assises de la fiscalité ont finalement débuté mercredi dernier sous l’égide de Matignon. Quatre grandes commissions ont ainsi été créées, avec à leur tête un duo composé d’un expert choisi par l’Etat (deux économistes, un élu local et un conseiller d’Etat) et d’un représentant des entreprises. Ainsi, le groupe de travail consacré à l’impôt sur les sociétés (IS) est coprésidé par Alexandre Saubot, directeur général délégué d’Haulotte Group, et celui consacré aux taxes portant sur les facteurs de production est notamment dirigé par Bernard Bacci, directeur fiscal de Vivendi. Deux présidents d’ETI sont respectivement en charge des commissions «impôts locaux sur les entreprises» et «relations entre l’administration et les entreprises». Si cette organisation bicéphale semble équilibrée, la liste des autres membres composant les groupes de travail comporte quelques surprises. «Outre les présidents des commissions des finances et des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, on compte un représentant de chaque groupe parlementaire de ces deux chambres, s’étonne le directeur fiscal d’un grand groupe. Plus discutable encore, les grands syndicats sont également associés à l’ensemble des débats !» Les travaux devraient être menés rapidement, puisque les premières recommandations pratiques sont attendues, en principe, d’ici la fin du mois de mars pour pouvoir être intégrées dans la prochaine loi de finances. Les entreprises espèrent toutefois obtenir rapidement des informations sur l’orientation des débats. «La communication du gouvernement est assez floue, et de nombreuses rumeurs circulent sur ses projets, ce qui est assez déstabilisant», poursuit ce directeur fiscal.