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Les commissaires aux comptes plaident pour une fiscalité plus efficace

06 mars 2015 - optionfinance.fr

L’Institut Messine, think tank créé en 2014 avec le soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a présenté publiquement, et en présence de Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, son premier rapport, dédié à la fiscalité des entreprises. «Ce sujet est jugé prioritaire par les commissaires aux comptes, explique Gauthier Blanluet, associé chez Sullivan & Cromwell et président du groupe de travail regroupant avocats fiscalistes, directeurs fiscaux d’entreprises et auditeurs qui a rédigé cette étude. En effet, la fiscalité se fait de plus en plus interventionniste et pèse sur les orientations des entreprises.»

Le document avance ainsi 11 propositions pour rendre la fiscalité française plus favorable au développement des entreprises. Entre autres, le think tank préconise de compenser la suppression de dispositifs fiscaux incitatifs inefficaces par une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, ou encore de faire participer les entreprises dans le processus de conception des nouvelles taxes.