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Réglementation

Les contours du nouveau prospectus à préciser

29 septembre 2017 - optionfinance.fr

En juin dernier, la directive Prospectus datant de 2003 a été remplacée au niveau européen par un nouveau règlement «PR III» qui précise les conditions de publication et le contenu d’un prospectus à présenter lors d’une offre au public ou d’une émission sur un marché réglementé. Certes, la majorité de ces modifications n’entreront en vigueur que le 21 juillet 2019. Cependant, les entreprises doivent déjà anticiper plusieurs points. En effet, si les principales mesures de ce texte sont destinées à faciliter l’accès des PME et ETI aux marchés, dans les faits, la préparation des prospectus pourrait pourtant se révéler plus complexe. La description des risques y sera plus contraignante. L’impact de chaque risque sur l’émetteur devra être détaillé et leur probabilité d’occurrence précisée. Lorsqu’un résumé devra être rédigé, soit pour la plupart des émissions en capital et pour les titres de créances inférieurs à 100 000 euros, les quinze facteurs de risque les plus importants devront être présentés.

Des précisions sur plusieurs points devraient toutefois être prochainement apportées. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), qui vient en effet de clore le 28 septembre une consultation concernant trois projets d’avis technique sur le contenu du prospectus, devrait publier prochainement des conseils sur la présentation des facteurs de risque par les émetteurs.