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Les contrôles fiscaux se durcissent

10 juin 2016 - optionfinance.fr

Les contrôles fiscaux à l’égard des entreprises ne vont pas en s’assouplissant. C’est le constat que dresse une enquête réalisée par OpinionWay pour le Medef auprès de 294 avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant des entreprises de toute taille. Parmi eux, 62 % estiment en effet que les conditions et les modalités de contrôles fiscaux se sont durcies sur les quatre dernières années. Dans plus de la moitié des cas (55 %), ils considèrent que l’administration fiscale a été sévère lorsqu’elle a opéré un redressement. Pour les entreprises redressées, l’impact se traduit principalement par une baisse de la trésorerie (36 %) et du chiffre d’affaires (20 %).

Néanmoins, les avocats fiscalistes et experts-comptables interrogés estiment pour la plupart (55 %) que le contrôle fiscal est moins conflictuel qu’auparavant. Un constat qui s’explique notamment par le bon fonctionnement des réunions de synthèse permettant aux entreprises d’exposer leurs arguments à l’administration fiscale, ainsi que par une bonne information des sociétés quant aux documents qu’elles doivent fournir en cas de contrôle. En outre, le règlement des contentieux a bénéficié de la création du comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche (CIR) et du comité d’experts qui intervient auprès de la DGFIP dans les dossiers les plus complexes.