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DSN

Les déclarations passent d’une base annuelle à une base mensuelle

21 octobre 2016 - optionfinance.fr

Dans le cadre de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), un décret vient d’être publié afin de préciser les obligations déclaratives des employeurs. Alors que les données fiscales et sociales étaient jusqu’à présent transmises à l’administration sur une base annuelle, la DSN implique qu’elles fassent l’objet d’une déclaration mensuelle. Ainsi, l’effectif présent au sein de l’entreprise devra être comptabilisé au dernier jour du mois écoulé, et non plus de l’année. De même, les informations relatives aux salariés rétribués et aux éléments de rémunération versés par l’employeur devront être recueillies au cours du mois écoulé. Ces changements entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017.