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Les données des comptes annuels en libre accès

05 mai 2017 - optionfinance.fr

Les entreprises pourront dorénavant vérifier la solidité de leurs partenaires commerciaux plus facilement. En effet, les données des comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 sont désormais en accès libre et gratuit pour l’ensemble des entreprises et des particuliers. Ceux souhaitant en faire la demande doivent s’adresser à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Les informations des petites entreprises pourront rester confidentielles.