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Assemblées générales

Les droits de vote double au centre de l’attention des actionnaires

30 janvier 2015 - optionfinance.fr

Alors que les assemblées générales (AG) de 2014 ont surtout été marquées par l’introduction du vote consultatif sur la rémunération des dirigeants («say on pay»), c’est la généralisation des droits de vote double prévue par la «loi Florange» qui, cette année, devrait se trouver au cœur des préoccupations des investisseurs. Cette législation prévoit en effet que, à partir du 31 mars 2016, les actionnaires inscrits nominativement depuis au moins deux ans verront automatiquement leurs droits de vote multipliés par deux. Une particularité française mal perçue par les investisseurs étrangers. «Ces derniers soulignent en effet que cela rompt l’égalité de traitement entre les détenteurs d’actions», indique Valentine Bonnet, responsable gouvernement d’entreprise et conformité de l’Association française de la gestion financière (AFG). Or, la loi prévoit une exemption à l’instauration de cette règle. «Si l’assemblée générale décide avant le 31 mars 2016 d’inscrire dans ses statuts qu’elle n’appliquera pas ce dispositif, elle n’aura pas à s’y soumettre, poursuit Valentine Bonnet. Nous conseillons donc aux actionnaires de voter dans ce sens cette année.» Selon les chiffres de l’Hebdo des AG, environ un tiers des sociétés du SBF120 pourrait traiter de cette question dans quelques semaines.