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Les enseignements à tirer de la sanction de l’ACPR à l’encontre de Lemon Way

21 avril 2017 - optionfinance.fr

C’est un avertissement pour l’ensemble des fintechs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de condamner Lemon Way à payer 80 000 euros d’amende pour n’avoir pas respecté, en 2015, ses obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La start-up spécialisée dans les paiements sur Internet a en effet été sanctionnée pour avoir, entre autres, opéré plusieurs dizaines de transactions financières sans avoir identifié clairement leurs émetteurs, ce qu’elle aurait dû faire en vertu du principe «know your customer» (KYC) applicable à toutes les sociétés financières. «En outre, Lemon Way n’a pas signalé à Tracfin des opérations financières potentiellement illégales réalisées par son intermédiaire, souligne Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l’ACPR. Or l’ensemble des fintechs doivent respecter cette procédure, au même titre que les grands établissements financiers.» Alors que Lemon Way a depuis renforcé ses équipes en charge de la conformité et revu ses processus internes dans ce sens, les fintechs sont appelées à renforcer leur attention dans ce domaine, sous peine d’être à leur tour sanctionnées par le régulateur.