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Commission européenne

Les entreprises consultées sur la transparence fiscale

26 juin 2015 - optionfinance.fr

A compter de 2017, les sociétés mères européennes réalisant un chiffre d’affaires annuel consolidé de plus de 750 millions d’euros devront déposer auprès de l’administration fiscale un reporting précisant notamment les revenus générés et les impôts acquittés pays par pays. Dans ce contexte, la Commission européenne vient de lancer une consultation publique. Cette démarche, ouverte jusqu’au 9 septembre prochain, vise notamment à déterminer si cette obligation permettra de lutter contre les pratiques «agressives» d’optimisation fiscale. L’objectif consiste également à identifier les mesures à mettre en place pour garantir la confidentialité des données communiquées par les groupes.