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Fiscalité

Les entreprises déçues par les propositions du gouvernement

optionfinance.fr - 11 avril 2014

Si les entreprises avaient peu d’espoir quant à l’éventualité de réductions d’impôts immédiates, elles n’en ont pas moins été déçues par les premières informations qui ont suivi le discours de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls. «Certes, le gouvernement semble s’engager dans la bonne direction, celle d’une suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de certaines petites taxes ainsi que d’une diminution de l’IS, explique un spécialiste de la fiscalité des entreprises proche du patronat. Mais le timing n’est pas du tout satisfaisant.»

Ainsi, la fin de la C3S est programmée sur trois ans. «En 2015, les réductions d’impôts ne représenteront qu’un milliard d’euros sur les 5,6 milliards que rapporte cette contribution, poursuit ce spécialiste de la fiscalité. Dans le même temps, l’entrée en vigueur de nouveaux prélèvements, dont la taxe carbone, fera peser un nouveau poids d’un milliard d’euros pour les entreprises. Le gain sera donc nul.» La même situation pourrait se répéter en 2016 avec la réforme des valeurs locatives, qui risque de renchérir les impôts locaux acquittés par les sociétés.

Quant à l’IS, le flou qui entoure le passage du taux à 28 % d’ici 2020 agace également les entreprises. «Le gouvernement devrait s’en tenir, en termes de délais, au quinquennat actuel, explique le spécialiste. Certes, une baisse intermédiaire est prévue en 2017, mais sans aucune prévision chiffrée.» Enfin, la suppression de la surtaxe d’IS n’est pas perçue comme une faveur. Déjà prolongée de deux ans, celle-ci devait intervenir au titre de l’exercice 2015.