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OPA

Les entreprises françaises mieux protégées contre les prises de contrôle rampantes que contre les offres publiques non sollicitées

optionfinance.fr - 13 juin 2014

Le décret anti-OPA étrangère dans les secteurs stratégiques, publié le 14 mai dernier au Journal Officiel, a mis en lumière le besoin des entreprises de se prémunir contre ces risques. Or les entreprises du CAC 40 disposent déjà en interne de plusieurs outils de défense contre les offres publiques d’achat, selon une étude du cabinet Herbert Smith Freehills. Les grands groupes français apparaissent ainsi très actifs dans la lutte contre les prises de contrôle rampantes. La mise en place de mesures de suivi de l’évolution de l’actionnariat, comme les déclarations de franchissement de seuil statutaire (92,5 %) ou les procédures dites de «titres aux porteurs identifiables» (90 %), sont largement répandues. Seuls les statuts d’Airbus, d’ArcelorMittal, de Michelin et de Solvay ne prévoient pas cette dernière possibilité.

En revanche, les mesures préventives contre les offres publiques non sollicitées sont moins fréquemment prévues dans les statuts des entreprises du CAC 40. Seule une moitié d’entre elles a ainsi adopté l’attribution d’un droit de vote double à certains actionnaires, et une faible minorité (2,5 %) dispose encore, à l’image de Bouygues, d’une faculté d’augmentation de leur capital en période d’offre publique. Enfin, la dimension multijuridictionnelle peut rendre plus complexe le droit applicable à une OPA. Près d’un tiers des groupes bénéficie ainsi d’une telle protection, soit en étant coté sur plusieurs marchés financiers (Alcatel-Lucent, BNP Paribas, Danone, Orange), soit en ayant leur siège social à l’étranger (Airbus et Gemalto aux Pays-Bas, ArcelorMittal au Luxembourg, Solvay en Belgique).