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Loi Macron

Les entreprises, globalement satisfaites, attendent le débat parlementaire

12 décembre 2014 - optionfinance.fr

Mercredi dernier, le ministre de l’Economie et des Finances Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour la croissance et l’activité, visant à faciliter la reprise des entreprises françaises. Ce texte de 106 articles, qui sera débattu dès janvier 2015 à l’Assemblée nationale, est globalement bien accueilli par les entreprises. «Ces mesures vont dans la bonne direction, juge Alexandre Montay, délégué général de l’Asmep-ETI. Néanmoins, le texte est amené à évoluer, et nous attendons de voir ce qu’il ressortira du débat parlementaire.»

Ainsi, les engagements du projet de loi concernant le développement de l’épargne salariale ont été bien accueillis. De la même manière, les mesures concernant l’actionnariat salarié sont également saluées. Plus précisément, la contribution patronale concernant les attributions gratuites d’actions (AGA) sera abaissée de 30 % à 20 %, et sera due lors de l’allocation des titres – et non plus dès le lancement de l’opération. Une franchise pourra même être appliquée à ces taux par les PME qui n’ont jamais versé de dividendes. En outre, le texte prévoit la possibilité pour les jeunes entreprises d’élargir le champ des salariés qui peuvent bénéficier de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE).

En revanche, d’autres mesures ne font d’ores et déjà pas l’unanimité. Par exemple, le Medef regrette la disposition permettant au Tribunal de commerce, afin d’éviter la liquidation d’une société en difficulté, de forcer la vente au profit d’une personne présentant un plan de redressement de l’activité et de maintien de l’emploi. De même, l’association patronale s’est dite inquiète du renforcement des prérogatives de l’Inspection du travail annoncé par le texte.