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Fiscalité internationale

Les entreprises veulent plus de sécurité en Europe

optionfinance.fr - 28 mars 2014

Dans un contexte généralisé de baisse des ressources budgétaires, les Etats cherchent encore plus qu’auparavant à attirer ou à conserver sur leur sol les bénéfices des entreprises, afin de pouvoir les taxer. Le Centre de prospective fiscale, un think tank initié par le cabinet Taj, a consacré une session de réflexion sur ce thème, ainsi que sur la question de la lutte contre les abus, dans leur dimension européenne. Parmi les problématiques qui préoccupent le plus les directeurs fiscaux, les contentieux de prix de transferts, lorsque deux Etats contestent la répartition d’un revenu fiscal entre eux, figurent en bonne place. «L’une des missions du directeur fiscal est de faire en sorte que l’impact de la fiscalité, comme toutes les charges que supporte l’entreprise, soit contrôlé, a expliqué à cette occasion Alain Bassière, directeur fiscal de Saint-Gobain. Nous avons donc décidé d’initier des procédures amiables en cas de double imposition, qui, dans les deux tiers des cas, concernent des échanges entre des pays de l’Union européenne.» Or ces procédures peuvent être longues. «A défaut d’une véritable harmonisation de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union, il faudrait peut-être déjà prévoir une obligation pour les Etats de trancher leurs litiges dans un délai court», a suggéré Philip Kermode, directeur général fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, à la Commission européenne. En ce qui concerne la lutte anti-abus, Michel Aujean, associé responsable du pôle de prospective fiscale de Taj, a pour sa part mis en garde contre une définition trop large de la notion de pratiques contraires à l’esprit de la loi, qui pourrait conduire à des analyses plus subjectives de la part des administrations fiscales.