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Prélèvement à la source

Les modalités bientôt examinées par les parlementaires

17 novembre 2017 - optionfinance.fr

Le projet de loi de finances rectificative 2017 comporte des mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre a été confirmée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, au 1er janvier 2019. Le texte tient compte des recommandations formulées par la mission d’audit de l’Inspection générale des finances et des conclusions de l’expérimentation réalisée cet été. Le texte sera examiné en première lecture en Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 29 novembre puis arrivera en séance publique le 4 décembre. Les députés de l’opposition, et notamment Les Républicains, réfléchissent déjà à déposer des amendements sur le dispositif, demandant, par exemple, qu’un prélèvement mensuel sur le compte bancaire du contribuable soit opéré par les services fiscaux sans passer par un intermédiaire.