Actualités

Simplification

Les obligations comptables allégées pour les TPE et le PME

optionfinance.fr - 31 janvier 2014

Le gouvernement a présenté mercredi dernier une ordonnance facilitant les formalités comptables des plus petites entreprises, pour les comptes relatifs à l’exercice 2013, et déposés à partir du 1er avril 2014. Ainsi, les sociétés de moins de dix salariés n’auront plus l’obligation de présenter des annexes à leurs comptes, alors qu’elles devaient jusqu’alors en constituer une version allégée. De même, celles de moins de cinquante employés pourront présenter leurs comptes selon un modèle plus simple que celui auquel elles devaient se référer jusqu’à aujourd’hui. Ces mesures permettront aux entreprises d’économiser 110 millions d’euros par an, selon le gouvernement. Un chiffre discuté par la profession comptable. «D’une part, la création d’annexes comptables est largement automatisée pour les petites entreprises et représente un coût minime, affirme André-Paul Bahuon, président de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF). D’autre part, ces sociétés devront tout de même constituer des comptes détaillés pour pouvoir les présenter lors d’éventuels contrôles fiscaux.»