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Crowdfunding

Les plateformes doivent s’assurer

23 juin 2016 - optionfinance.fr

A la suite de la récente parution d’un décret, les plateformes de crowdfunding disposant du statut de conseiller en investissement participatif (CIP) devront, dès le 1er juillet 2016, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dont le montant minimum des garanties ne pourra être inférieur à 400 000 euros par sinistre et à 800 000 euros par an. Pour les intermédiaires en financement participatif (IFP), ces seuils sont respectivement fixés à 250 000 et à 500 000 euros.