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Contrôles Urssaf

Les redressements en recul en 2015, selon Atequacy

26 novembre 2015 - optionfinance.fr

Alors que le Medef compte prochainement mener des actions visant à infléchir la position de l’Urssaf qui, selon plusieurs membres de l’organisation, se serait sensiblement durcie au cours des derniers mois dans le cadre de contrôles, le baromètre 2015 publié par le cabinet de conseil Atequacy met en lumière une tendance différente. Parmi les 200 entreprises de plus de 50 salariés interrogées, la part des contrôles ayant fait l’objet d’un redressement s’établit cette année à 50 %, en baisse de 10 points par rapport à 2014. Depuis le lancement de cette étude en 2012, il s’agit du niveau le plus bas jamais enregistré.

En parallèle, les sociétés contrôlées ont bénéficié d’une restitution de sommes qu’elles avaient indûment versées dans 22 % des cas, soit une progression de près de 60 % sur un an. Autre évolution positive, les délais de remboursement de la part de l’Urssaf sont orientés à la baisse. En effet, 59 % des rétrocessions sont intervenues en moins de quatre mois, contre 50 % seulement en 2014. Quant à celles effectuées après plus de six mois, leur part a été divisée par trois, à 7 %.