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PRODUITS DÉRIVÉS

L’ESMA prépare EMIR avec des consultations publiques

24 juillet 2014 - optionfinance.fr

Dans le cadre de la mise en place de la réglementation EMIR, visant à réguler le marché européen des produits dérivés, l’ESMA a lancé deux consultations publiques concernant la future obligation de compensation des swaps de taux d’intérêt d’une part, et les credit default swap d’autre part. Ces consultations ont pour but de préciser la nature des produits concernés par cette obligation, ainsi que son calendrier d’application. Pour les sociétés non financières qui détiennent ces produits au-delà de 3 milliards d’euros – voire un milliard pour certains produits –, l’obligation de compensation devrait commencer à s’appliquer progressivement à partir de 2015.