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Epargne salariale

Loi Macron : des amendements plus favorables aux entreprises

02 avril 2015 - optionfinance.fr

Alors que la loi Macron adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée nationale prévoit d’ores et déjà des assouplissements en matière d’épargne salariale, le Sénat s’apprête à examiner, à partir du mardi 7 avril, un texte légèrement remanié. En effet, une commission spéciale de la chambre haute du Parlement a adopté, fin mars, plusieurs amendements sur ce sujet. Des évolutions qui, selon les spécialistes, vont dans le bon sens.
Dans le cadre d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), les députés souhaitaient d’abord abaisser le taux du forfait social – il s’agit de la contribution sociale à la charge de l’employeur pour les sommes qu’il verse à ses salariés au titre de l’épargne salariale – de 20 % à 16 % sous certaines conditions, notamment lorsqu’au moins 7 % des fonds étaient destinés au financement des PME-ETI. «Ce taux est ramené à 12 %», apprécie Anne Lemercier, avocat chez Clifford Chance. En outre, l’incitation offerte aux PME ne disposant pas encore d’un dispositif d’épargne salariale de mettre en place un premier programme a été renforcée. Initialement, un taux de forfait social de 8 % sur six ans était proposé pour cette catégorie d’entreprises. «La commission spéciale du Sénat a maintenu à terme ce taux de 8 %, mais elle a voté une exonération de forfait social pendant les trois premières années», ajoute Anne Lemercier.