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Projet de loi de finances

Pas de mauvaise surprise pour les entreprises

option finance - 03 octobre 2014 - optionfiance.fr

Le gouvernement, qui a présenté mercredi dernier son budget pour l’année prochaine, semble avoir enfin entendu l’appel des entreprises visant à bénéficier d’un cadre fiscal stable d’une année sur l’autre. «En effet, contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances 2015 ne présente pas de changement majeur pour les entreprises», explique Alain Recoules, associé chez Arsene Taxand. Les mesures d’allégement fiscal annoncées ces dernières années, comme le CICE, la réduction des cotisations patronales pour les salaires entre 1 et 1,6 fois le Smic, et la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ne sont pas remises en cause. 

Les rares mesures fiscales du texte vont même dans le sens des entreprises. Ainsi, le gouvernement propose de supprimer dès l’année prochaine les taxes à rendement faible ou nul, comme la taxe sur les trottoirs ou encore sur les machines automatiques. Cette mesure devrait alléger la fiscalité des entreprises de 29 milliards d’euros par an. «Globalement, l’année prochaine, en prenant en compte les effets du CICE, les prélèvements sur les sociétés françaises devraient même diminuer», estime Alain Recoules. A condition toutefois que les parlementaires ne modifient pas le texte lors du débat parlementaire.