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Fiscalité

Taxe sur les véhicules des sociétés : n’oubliez pas votre déclaration

Optionfinance.fr - 21 octobre 2015

Pour les sociétés disposant de véhicules, le temps presse. Alors que l’administration fiscale n’adresse en la matière aucun avis d’imposition, il ne leur reste en effet que jusqu’au 30 novembre prochain pour envoyer spontanément leur déclaration (déclaration n° 2855) ainsi que le paiement relatifs à la « taxe sur les véhicules des sociétés » (TVS). Celle-ci est due par les groupes possédant, louant ou utilisant des voitures dites particulières ou mixtes, c’est-à-dire celles dont la carte grise porte la mention « VP » ou « N1 », quel que soit le pays d’immatriculation.
Comme c’était déjà le cas lors des années précédentes, le tarif de la TVS dépend des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale des véhicules, ainsi que de leurs émissions de polluants atmosphériques.