Alors qu’il devait initialement entériner le 8 janvier dernier l’ultime train de mesures prudentielles correspondant à la réglementation Bâle 3 – qualifiée de «Bâle 4» par l’industrie bancaire –, le Comité de Bâle n’a toujours rien publié. Selon les responsables de l’organe international de supervision bancaire, le calendrier demeure incertain. «Nous espérons parvenir à un accord prochainement», a simplement commenté William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, lors d’une audition organisée par la Commission des Finances du Sénat. En cause : les dissensions entre les représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des pays membres.
A travers Bâle 4, le Comité de Bâle souhaite notamment s’attaquer aux modèles d’évaluation internes utilisés par de nombreuses banques européennes, en particulier françaises, pour mesurer leurs «actifs pondérés par les risques» (RWA), c’est-à-dire le niveau de capitaux qu’elles doivent provisionner face à chaque engagement. Alors que les divers modes de calcul peuvent aboutir à des exigences en fonds propres sensiblement différentes d’une banque à l’autre pour un même actif détenu, le régulateur souhaite tendre vers une harmonisation. Pour ce faire, le niveau de RWA ressortant d’un modèle interne et celui ressortant du modèle standard ne pourra pas dépasser un certain seuil, qualifié d’«output floor». «Or nous n’avons pas trouvé à ce stade d’accord sur son calibrage, a signalé William Coen. Nous préférons nous laisser du temps afin de ne pas nous tromper.» Plusieurs études d’impact sont encore en cours.
