Actualités

Fiscalité

Un CICE coûteux et mal orienté

22 juillet 2016 - optionfinance.fr

Le Sénat est sévère sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dans son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE, la commission des finances sénatoriale dénonce tout d’abord le coût du dispositif. La créance totale de CICE s’élève en effet à 17,26 milliards d’euros en 2014, soit un dépassement de 1,2 milliard d’euros par rapport au montant initialement prévu dans la loi de finances. Un coût qui pourrait atteindre jusqu’à 1 % du PIB à l’horizon 2020, à près de 20 milliards d’euros, selon l’estimation de la commission sénatoriale. Cette évaluation pourrait même être revue à la hausse à la suite de l’annonce par le président de la République début juillet de sa volonté de relever le taux du crédit d’impôt à 7 % en 2017, contre 6 % actuellement.

Surtout, la commission sénatoriale observe que le CICE n’atteint que très partiellement ses objectifs initiaux. En effet, alors que ce dispositif devait bénéficier en premier lieu au secteur industriel, les industries manufacturières et extractives ne représentent que 19,4 % des bénéficiaires. De plus, l’autre finalité du CICE, qui visait à soutenir les secteurs soumis à la concurrence internationale, n’est pas mieux atteinte : les entreprises réalisant plus de 60 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation ne captent que 4,7 % de la créance totale de CICE.