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Fiscalité

Un consensus difficile sur l’Accis

02 novembre 2017 - optionfinance.fr

Alors que la France et l’Allemagne ont annoncé vouloir adopter une position commune autour de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) avant la fin de l’année, l’Institut Friedland vient de publier un rapport sur ce sujet. La Commission européenne a scindé l’an dernier sa réflexion autour de deux projets et non plus d’un seul. «En l’état actuel de cette proposition, les Etats devront d’abord s’accorder sur une assiette fiscale commune, puis, dans un second temps, sur une assiette consolidée, qui vise à compenser les pertes et profits réalisés par les entreprises dans différents pays de l’Union européenne», explique Delphine Siquier-Delot, l’auteur de l’étude. Tandis qu’un consensus entre Etats pourrait être trouvé sur le premier point, sur le second, les experts se montrent sceptiques. «L’assiette consolidée pourrait augmenter ou diminuer les recettes fiscales des Etats membres», poursuit Delphine Siquier-Delot.

Face à la faible probabilité de voir l’Accis mise en œuvre, les pays pourraient trouver d’autres alternatives. «Chaque pays pourrait peu à peu faire converger son taux d’IS vers la moyenne européenne, mais aussi s’aligner progressivement vers des standards dominants à l’instar de ceux esquissés dans le projet ACCIS», relève Delphine Siquier-Delot. Déjà entamé par plusieurs Etats, ce mouvement résulte avant tout pour l’instant d’une concurrence accrue. Selon le rapport, le taux d’IS moyen en Europe est en effet passé de 32 % en 2010 à 23 % en 2016.