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Un début d’année charnière pour l’Union bancaire

06 janvier 2016 - optionfinance.fr

Destinée à renforcer la solidité du système bancaire européen, l’Union bancaire vient de franchir une nouvelle étape majeure. Treize mois après l’instauration du Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui confère à la Banque centrale européenne la tâche de superviser les groupes bancaires du continent, le second pilier de ce vaste chantier a vu le jour le 1er janvier dernier. Baptisé Mécanisme de résolution unique (MRS), celui-ci a vocation à être activé en cas de restructuration financière ou de faillite d’un établissement bancaire. Afin d’absorber les pertes éventuelles, un fonds de résolution unique (FRU) sera mobilisé à hauteur d’un montant correspondant à 8 % de la taille du bilan de la banque concernée. Ce véhicule sera progressivement abondé par le secteur bancaire sur une période de huit ans, afin d’atteindre 55 milliards d’euros en 2024.

C’est donc dorénavant sur le troisième et dernier pilier de l’Union bancaire que l’UE va concentrer ses efforts : la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts (SEGD), visant à harmoniser les règles d’indemnisation des épargnants – plafond de 100 000 euros et durée de remboursement fixée à 7 jours – ainsi qu’à la création d’un autre fonds commun. Ce dispositif, dont le montant s’établirait à 45 milliards d’euros, est censé être pleinement effectif en 2024, à l’instar du FRU. « Comme cela avait déjà été le cas pour le MRS, pour lequel plus d’un an avait été nécessaire pour aboutir à un accord, le processus devrait être un peu long », prévient cependant Alan Lemangnen, économiste chez Natixis. Alors que la Commission européenne a proposé fin 2015 un projet de texte, de premières avancées sont attendues durant le premier semestre 2016 dans le cadre des réunions des ministres des finances européens.