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Crédit d’impôt recherche

Un effort de pédagogie envers les PME

optionfinance.fr - 28 février 2014

Dans le but louable d’aider les entreprises à remplir leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, l’administration fiscale vient de publier sur son site Internet une notice explicative d’une dizaine de pages. «Il s’agit d’un document principalement destiné aux PME qui n’ont pas toujours les moyens de faire appel à un conseil pour les accompagner dans cette démarche et qui ne disposent pas forcément d’un directeur fiscal en interne», témoigne Pierre Marchand, avocat chez Arsene Taxand. Le texte reprend ainsi les principales règles régissant la détermination de l’éligibilité des dépenses de recherche au crédit d’impôt ou les principes sur le caractère innovant des travaux, de façon très synthétique. «En fait, cette notice ne peut constituer qu’une première étape pour l’entreprise, avertit Pierre Marchand. Elle ne suffit pas en tant que telle pour maîtriser toutes les subtilités qui peuvent exister, par exemple, concernant l’intégration ou non de certaines charges sociales dans la base de calcul du CIR. Il est donc indispensable de se référer également aux textes de l’administration fiscale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, beaucoup plus détaillés.» De même, ce document ne fait qu’évoquer très brièvement le nouveau crédit d’impôt innovation, entré en vigueur cette année, et qui permet de financer notamment l’élaboration d’un prototype commercial. Une nouvelle notice dédiée devrait toutefois bientôt voir le jour.