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Rémunération des dirigeants

Un encadrement plus strict en Europe qu’en France

01 avril 2016 - optionfinance.fr

En ce qui concerne l’encadrement de la rémunération des dirigeants, la France semble moins exigeante que ses voisins européens. Tel est le constat d’une étude récente de l’AMF comparant le code Afep-Medef avec les codes de gouvernance de neuf autres pays du continent (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).

Certes, la France figure parmi les quatre pays de l’étude à recommander de ne pas limiter l’indexation de la rémunération variable des dirigeants à des critères quantitatifs uniquement. Toutefois, alors que cinq codes étrangers préconisent d’indexer la part de variable sur le respect des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, le code Afep-Medef ne s’exprime pas sur le sujet. En outre, la France ne fait pas partie des cinq pays qui, suivant les recommandations de la Commission européenne, prévoient une clause de restitution de la rémunération variable en cas de faute.

Enfin, le code Afep-Medef plafonne les indemnités de départ de dirigeants à deux ans de salaire fixe et variable. Une position moins contraignante que celle de la Commission européenne, qui recommande deux ans de salaire fixe uniquement. Ce plafond est toutefois appliqué pour l’instant dans quatre pays seulement : la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède.