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Responsabilité

Un guide pratique à l’attention des administrateurs

09 décembre 2016 - optionfinance.fr

Pour répondre aux nombreuses questions que se posent les membres des conseils d’administration sur leur responsabilité, l’Institut français des administrateurs (IFA) vient de publier un guide pratique. Celui-ci détaille les différents cas de figure dans lesquels les administrateurs risquent de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs fonctions. Certains cas sont aisément identifiables, à l’instar de ceux entraînant leur responsabilité pénale et pour lesquels les administrateurs encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, présentation ou publication de comptes sociaux infidèles).

D’autres, moins connus, sont pourtant susceptibles d’entraîner leur responsabilité civile. En particulier, les administrateurs peuvent se voir reprocher de ne pas s’être assurés des mesures prises par la société pour respecter ses obligations en matière de lutte contre la corruption et de responsabilité sociétale et environnementale, et être condamnés à ce titre au versement de dommages et intérêts. Par mesure de précaution, le guide recommande aux administrateurs de conserver une trace écrite des décisions qu’ils prennent en conseil d’administration.