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Retraite

Un nouveau régime en préparation

optionfinance.fr - 17 septembre 2015

Le think tank Générations ERIC (épargne retraite investissement croissance) travaille actuellement sur la constitution d’un nouveau régime de retraite. Partant du constat que les régimes de retraite supplémentaire qui sont proposés en entreprise dans le cadre des Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif), des régimes à cotisations définies (article 83) ou à prestations définies (article 39) sont peu optimaux du fait de leur complexité et de leur fiscalité, il propose de créer un régime de rémunération différée de retraite par capitalisation.

Pour appuyer sa démarche, il s’est entouré de l’expertise du cabinet d’avocats Capstan. «Au lieu de verser un complément de rémunération à ses salariés, une entreprise pourrait décider d’apporter ce montant dans un fonds qui serait constitué en vue d’un financement complémentaire pour la retraite de ces derniers, explique Bruno Serizay, associé chez Capstan Avocats. Ce complément de rémunération ne serait alors pas taxé ni assujetti immédiatement à l’impôt, seules les rentes issues de la conversion de l’épargne et versées par la suite au moment de la retraite le seront, comme du salaire. Ce schéma serait plus équitable que les régimes actuels qui disposent certes d’exonérations fiscales, mais en contrepartie de nombreuses contraintes et d’une double taxation sur les charges sociales.»

Cette initiative, fruit d’un travail d’environ un an, a d’ores et déjà été entendu par Bercy, certains syndicats et groupes de protection sociale. «Nous pensons avoir trouvé une vraie réponse au problème des systèmes de retraite par capitalisation en France, résume Lionel Tourtier, délégué général de Générations ERIC. Certes, l’adhésion à ce type de projet prend toujours du temps compte tenu de la forte réticence au changement dans notre pays, mais ce nouveau régime pourrait facilement s’appliquer en apportant quelques amendements à la législation actuelle.»