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Impôts sur les sociétés

Un pas important vers une harmonisation européenne

23 mars 2018 - optionfinance.fr

Devenue un véritable serpent de mer, l’«Accis» va-t-elle finalement voir le jour ? Initié en 2001, le projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés vient de franchir une étape importante. Alors que la Commission européenne l’avait relancé en juin 2015, après une tentative avortée quatre ans plus tôt, le Parlement européen a adopté mi-mars une résolution législative prévoyant l’adoption séquencée d’un tel dispositif. La première phase consiste en l’adoption d’ici 2020 d’une définition unique de l’assiette de l’IS par l’ensemble des Etats membres, qui resteraient libres de déterminer le taux. Dans un second temps, la possibilité de consolider les bénéfices et les pertes de chaque filiale sera mise en place. Plusieurs praticiens estiment que les débats actuels autour des pratiques d’optimisation fiscale agressive des géants de l’industrie du numérique (voir interview p. 7) devraient inciter les Etats à voter unanimement en faveur de la résolution.