Actualités

Contrôles administratifs

Un rapport public propose 26 mesures de simplification

19 juin 2015 - optionfinance.fr

Deux semaines après l’annonce par le Conseil de la simplification de sa volonté d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises lors de contrôles administratifs, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont publié la semaine dernière un rapport proposant 26 mesures en ce sens.

Afin d’éviter que des contrôles redondants soient effectués au sein d’une même société, le document propose notamment d’améliorer la communication des plannings de contrôle entre les différentes administrations, telles que le fisc ou l’Urssaf. Il propose également que les fonctionnaires ne puissent pas auditer la même entité plus de deux fois en cinq ans.

En outre, une adaptation des exigences de ces procédures pour les PME, souvent moins bien préparées à ce type d’exercice, est recommandée. Par exemple, les contrôleurs pourraient demander moins de documents à cette catégorie d’entreprises. Afin que les dirigeants aient une meilleure visibilité du déroulé du contrôle, il est également suggéré que les agents communiquent clairement en amont leur méthodologie et leur calendrier.

Surtout, constatant que les relations entre l’administration et les entreprises sont plus tendues en France que dans les autres pays européens, l’IGF et l’IGAS appellent à une réforme en profondeur de la culture du contrôle. Parmi les pistes avancées figure une formation des contrôleurs administratifs consacrée aux contraintes économiques de la vie d’entreprise.