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Procédures amiables

Un rôle renforcé pour les créanciers

Option Finance - 11 septembre 2013

La semaine dernière, Bercy a indiqué quelques pistes de la réforme qu’il envisage dans le traitement des difficultés des entreprises, notamment le renforcement de la protection des créanciers. «Depuis la loi du 25 janvier 1985, le désintéressement des créanciers est passé au second plan derrière le sauvetage des entreprises et des emplois, témoigne Thierry Bellot, associé du cabinet d’audit et conseil Bellot Mullenbach et Associés. Un rééquilibrage est nécessaire.» Des aménagements devraient donc être apportés, pour commencer, aux procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation). «L’exercice n’est pas facile, car il faut mieux associer les principaux créanciers tout en conservant la nécessaire confidentialité de la procédure. Cela pourrait passer par la nomination d’une personne chargée de les représenter», propose Thierry Bellot.