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Fiscalité

Une baisse du taux d’IS serait envisagée

optionfinance.fr - 07 mars 2014

Alors que les Assises de la fiscalité sont à mi-parcours, Bercy semble tenir un projet de réforme. Celui-ci, qui aurait été présenté mercredi dernier à des représentants du patronat, prévoit d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 % à 30 %. La surtaxe d’IS de 10,7 %, payée par les groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros, serait maintenue, peut-être au-delà de l’exercice 2015 qui devait pourtant la voir disparaître. Deux niveaux de prélèvement cohabiteraient ainsi, l’un plus favorable (30 %) pour les petites entreprises, et l’autre plus important pour les grosses ETI et les grands groupes (33,21 %). Le manque à gagner serait partiellement compensé, pour l’Etat, par les conséquences positives sur le bénéfice imposable des entreprises de la baisse des charges dans le cadre du pacte de responsabilité, et sur un léger élargissement de l’assiette. La publication de ce dispositif par la presse a suscité des réactions mitigées. Si les entreprises ne sont pas opposées à une baisse de l’IS, elles estiment qu’il s’agit d’une mesure symbolique. «Ce que regardent vraiment les entrepreneurs ou les investisseurs étrangers, c’est l’impact de la fiscalité sur le compte de résultat, explique un fiscaliste proche du patronat. Ils accordent donc beaucoup plus d’importance aux impositions frappant les facteurs de production, comme la CVAE ou la taxe sur les salaires. Ce sont celles-ci qui doivent être réformées.»